## Article 1 – Identification de l'entreprise
Cocon de Bienveillance
Claire Ferry – Praticienne familiale spécialisée dans le TDAH
SIRET : 990 560 138 00010
Adresse professionnelle :
33440 Saint-Louis-de-Montferrand
Statut juridique : Micro-entreprise
Téléphone : 06 23 85 43 67
Site internet : [www.cocondebienveillance.com](http://www.cocondebienveillance.com)
E-mail : [contact@cocondebienveillance.com](mailto:contact@cocondebienveillance.com)
## Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Cocon de Bienveillance auprès des particuliers.
Les accompagnements proposés concernent notamment :
* l'accompagnement des enfants, adolescents et adultes présentant un TDAH ;
* la guidance parentale ;
* les programmes psychoéducatifs ;
* les accompagnements individuels ;
* les accompagnements familiaux ;
* les ateliers et groupes de guidance ;
* les séances de sophrologie et d'art thérapie en complément de l'accompagnement.
Ces prestations ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychologique ou psychothérapeutique.
Elles ne remplacent ni un diagnostic médical, ni un suivi médical ou psychologique.
## Article 3 – Modalités d'intervention
Les séances peuvent être réalisées :
* au cabinet ;
* au domicile du client (selon secteur géographique) ;
* en visioconférence.
La durée et la fréquence des accompagnements sont définies d'un commun accord entre le praticien et le client.
## Article 4 – Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au client au moment de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les forfaits sont personnels et non cessibles.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour les séances déjà réalisées.
## Article 5 – Réservation et paiement
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le paiement peut être effectué :
* par virement bancaire ;
* par carte bancaire ;
* en espèces.
Le règlement est exigible le jour de la prestation sauf accord particulier.
## Article 6 – Forfaits et engagement
Les forfaits font l'objet :
* d'un contrat d'engagement signé par le client ;
* du versement d'un acompte de 30 % à la réservation.
L'acompte versé confirme définitivement l'inscription au programme.
Le solde est payable selon les modalités définies dans le contrat d'engagement.
En cas d'abandon du programme par le client, l'acompte demeure acquis à Cocon de Bienveillance.
Toute situation exceptionnelle pourra toutefois être étudiée au cas par cas.
## Article 7 – Annulation et report
Toute séance annulée ou reportée moins de 24 heures avant le rendez-vous est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure.
Toute annulation effectuée plus de 24 heures avant le rendez-vous pourra être reportée sans frais.
En cas d'absence non signalée, la séance est considérée comme réalisée et demeure due.
## Article 8 – Responsabilité
Cocon de Bienveillance est tenue à une obligation de moyens.
Les accompagnements proposés visent à apporter des outils, un soutien et des pistes de réflexion mais ne garantissent aucun résultat particulier.
Le client demeure pleinement responsable des décisions prises à l'issue de l'accompagnement.
## Article 9 – Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentielles.
Aucune information ne sera transmise à un tiers sans l'accord du client, sauf obligation légale.
## Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à Cocon de Bienveillance.
## Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : [www.cm2c.net](http://www.cm2c.net)
Avant toute saisine du médiateur, le client devra adresser une réclamation écrite à Cocon de Bienveillance.
## Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable relèvera de la compétence des juridictions françaises.
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Dernière mise à jour : septembre 2026.
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